• EMPRESA NA HORA : Créer une entreprise au Portugal en 24 heures

    Posted on avril 28, 2017 by in Bienvenue, Travailler au Portugal

     

    Créer une entreprise au Portugal est un processus qui a été facilité par l’état portugais, depuis plusieurs années. Aujourd’hui, le Portugal offre des conditions intéressantes aux sociétés qui souhaitent s’installer au Portugal: bas salaires, logistique, marchés porteurs (porte d’entrée pour les pays lusophones), compétences techniques, subvention de l’Etat, etc.

    Certes l’industrie du Portugal a été affaibli par la crise, mais depuis quelques années, l’économie du pays démontrent toutefois qu’il reste l’un des principaux acteurs dans les domaines du tourisme, de l’agriculture et du commerce. Nombreux sont les candidats à la création d’entreprise au Portugal. Pour créer son entreprise au Portugal quelques démarches sont nécessaires.

    Comment créer son entreprise au Portugal en 24 heures ?

    Il existe tout autant qu’en France, différentes formes juridiques de sociétés au Portugal.

    Une SASociedade Anónima ou Société publique Portugaise, c’est une grande entreprise dans laquelle l’investissement doit être au minimum de 50 000 euros de contribution initiale, avec obligation de libérer 30 % de la somme. Aussi, il faudra prévoir cinq actionnaires au moins (résidents ou étrangers), mais aussi prévoir que les fondateurs exercent leur responsabilité en fonction de leur apport.

    Une LDASociedade por quotas ou Société Portugaise à responsabilité limitée est destinée aux petites et moyennes entreprises. Pour pouvoir créer une Lda, il faut deux partenaires au minimum, mais également prévoir 5.000 euros en guise de capital social minimum. L’un des fondateurs doit résider au Portugal.

    Une EIRL – Empresa Individual de Responsabilidade Limitada, ou entreprise individuelle à responsabilité limitée, est une entité qui fonctionne avec un membre unique dont l’apport de capital est de 5000 euros minimum et sa responsabilité est limitée à ses biens professionnels.

    Une SUQSociedade Unipessoal por Quotas est une société unipersonnelle, ouverte avec l’aide d’un seul associé et un capital de 5000 euros minimum. Une succursale, elle peut être créée comme service d’extension à une société mère, ou être considérée comme une entité distincte, domiciliée au Portugal.

    Dans cet article, nous nous limiterons aux démarches de création d’entreprise dite « por quotas » (correspondant à la SARL, Société à Responsabilité Limitée, en France), ou société dite « uni-pessoal » (correspondant au statut d’entrepreneur individuel), statut le plus utilisé en règle général pour créer une entreprise au Portugal.

    Créer une entreprise au Portugal via « Empresa Na Hora »

    Empresa Na Hora est un centre de formalités pour les entreprises qui regroupent les principaux services nécessaires aux premières démarches administratives liées à la création d’une entreprise.

    Il est possible d’y traiter d’autres formalités concernant la vie de l’entreprise, tel que l’administration fiscale et la Sécurité sociale.

    Cela concerne toutes les sociétés sauf celles qui nécessitent d’une autorisation préalable et celles dont le capital social ne serait pas uniquement réalisé en espèces (capital en nature).

    Créer une entreprise au Portugal - Empresa Na Hora

    Le fait de ne pas être portugais n’est pas un obstacle. Tout étranger peut créer une société via le service «Empresa Na Hora».

    L’ouverture d’une société étant une formalité, il vous faudra sans doute vous déplacer, et cela, pour une longue période. Si vous avez l’intention de résider au Portugal plus d’une année, il vous faudra faire la demande d’une carte de séjour.

    Sachez cependant que si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de désigner sur place un représentant légal. Vous pourrez à cet effet vous rapprocher d’un avocat et lui donner procuration.

    Si vos fonds proviennent de l’étranger, il faudra vous faire connaître auprès de l’Office portugais du commerce, de l’investissement et du tourisme.

    Si votre entreprise est domiciliée aux Açores ou à Madère, vous devrez vous tourner vers le secrétariat régional des finances. Un certificat d’immatriculation vous sera remis.

    Le service «empresa na hora» est plutôt réservé aux entreprises familiales ou avec un ou deux associés sans contraintes de nom de société ou statutaires, ce qui est le cas pour de nombreuses personnes qui veulent créer une entreprise au Portugal de petite ou moyenne taille.

    • Choix du nom de la société

    Le choix du nom de l’entreprise doit être effectué parmi la liste de nom pré-définie et réservée à cet effet.

    Cette liste est consultable sur le site empresanahora.mj.pt. Prévoir plusieurs choix, car cette liste étant actualisée en temps réel, il vaut prévoir une alternative au cas où le nom choisi serait déjà en cours d’affectation.

    Dans tous les cas, la procédure requiert l’enregistrement de l’entreprise auprès du registre du commerce  » Conservatórias do registo comercial » ou « Registo Nacional de Pessoas Colectivas (RNPC) », afin que soit constitué les statuts juridiques de votre entreprise.

    Votre entreprise devra être enregistrée également aux services des finances « Finanças », où vous procéderez à l’enregistrement pour la TVA, du moins, si l’entité en voie de création est soumise à cette taxe, afin d’obtenir votre numéro fiscal indispensable dans toutes vos démarches administratives.

    Dernier détail et non des moindres, quel que soit le statut juridique de votre entreprise, vous devrez ouvrir un compte bancaire.

    • Statuts de la société

    Une fois le nom de la société choisi, il vous faudra choisir un modèle de statut, parmi ceux proposés par le service. Les statuts sont standards et minimalistes. Il n’est donc pas recommandé de passer par ce type de service pour constituer une entreprise impliquant plusieurs associés.

    Tous les associés doivent être présents ou légalement représentés, munis de leur pièces d’identité et de leur numéro de « Contribuente fiscal » préalablement obtenu par le service des Finances, le capital social et l’adresse du siège social de la société doivent être définis.

    Il est à noter que les statuts d’une société sont modifiables à tout moment notamment le nom, l’adresse du siège social, l’ajout de clauses statutaires, d’associés etc…

    Créer une entreprise au Portugal

    • Capital social de la société

    Vous avez deux possibilités qui s’offrent à vous:

    1. déposer le capital social avant sur le compte bancaire de votre choix,
    2. déposer le capital social après la constitution de l’entreprise (dans les 5 jours ouvrables).

    Nous vous conseillons de faire l’ouverture du compte bancaire et le dépôt du capital, qu’après la création de la société.

    • Choix de l’objet social et la classification CAE (Código de Actividade Económica)

    Code de classification portugaise des activités Economiques attribué et défini à la société en fonction de l’activité principal de l’entreprise.

    • Signature des statuts et paiement du service

    Après relecture, les statuts sont à signer. Deux pièces définissant l’identité d’une entreprise seront ensuite remises : le «cartão de pessoa colectiva» et le «certidão do registo da Sociedade», ainsi que le « numéro de contribuinte » attribué à la société, élément d’identification indispensable pour la facturation ou l’ouverture d’un compte bancaire.

    • Déclaration du début d’activité

    Pour pouvoir exercer son activité, une entreprise doit déclarer le début de son activité à l’administration fiscale à travers le formulaire «Inicio de Actividade» et choisir un T.O.C. (Técnico Oficial de Contas) ou comptable, responsable de la comptabilité de l’entreprise.

    Cette déclaration d’activité peut se faire via internet dans les 15 jours suivants la date de création de la société et uniquement après avoir déposé l’argent du capital dans une banque.

    A partir de ce moment, une société peut exercer une activité et commencer à facturer ses produits ou services.

    La société sera également enregistrée à la sécurité sociale portugaise dès sa création et de manière automatique (inscrit dans les statuts) où se fait l’enregistrement des employés ou l’enregistrement comme gérant rémunéré.

    La publication de la création de la société est réalisée en ligne sur le site www.mj.gov.pt/publicacoes

    Un nom de domaine internet se terminant en « .pt » est attribué automatiquement et gratuitement durant la première année. Dans les jours suivant la création, une lettre du fournisseur internet est envoyée au siège de la société indiquant un login et un mot de passe permettant de gérer son compte.

    Créer une entreprise au Portugal - Empresa Na Hora