• EUCARIS et les Infractions routières: Le Portugal s’allient désormais à la France

    Posted on décembre 14, 2017 by in Actualités, La fiscalité au Portugal

     

    La France continue d’étendre ses accords avec les autres pays européens en matière d’échanges transfrontaliers concernant les infractions routières. Après l’accord conclu avec la Hongrie et la Slovaquie en mars dernier, c’est désormais avec le Portugal que les autorités échangeront les informations sur les infractions, via le système informatique EUCARIS.

    La France vient de signer un nouvel et treizième accord ses voisins européens. Après la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, l’Italie, le Luxembourg, l’Autriche, la Hongrie, la Slovaquie et la République Tchéque, les autorités hexagonales pratiquent désormais l’échange transfrontalier d’informations avec le Portugal, depuis le 1er décembre 2017.

    Désormais le Portugal coopère avec la France dans la poursuite des conducteurs en infraction en France, vis et versa.

    Les ressortissants des deux pays qui commettront des infractions routières sur le territoire de l’autre état pourront être poursuivis. Toutes infractions concernées par ces accords concernent notamment les excès de vitesse constatés par les radars et feu rouge.

    En 2017, 290.966 infractions ont été commises sur les routes françaises par des véhicules immatriculés au Portugal et sur les 6 derniers mois de 2017, 244.000.

    Le Système EUCARIS au Portugal

    Le système EUCARIS (système d’information européen des véhicules et permis de conduire avec identification du pays d’origine) a pour objectif principal la mise en oeuvre et l’exploitation d’un système technique pour l’échange de données de véhicules, en temps réel, entre les organismes nationaux responsables dans leurs pays respectifs de l’immatriculation des véhicules.

    Conformément à la loi portugaise n°46/2017 du 5 juillet et de la loi n°49/2017 du 10 juillet, le système électronique EUCARIS permet dorénavant l’interchange transfrontalier d’informations concernant les conducteurs qui commettent des infractions routières dans l’un des états membres de l’Union Européenne.

    Sont clairement d’identifiés entre les autorités des différents pays, l’identité du propriétaire du véhicule et le pays d’origine qui sera notifié des infractions suivantes :

    a) violation des limites de vitesse;
    b) la non-utilisation ou l’utilisation incorrecte de la ceinture de sécurité par le conducteur et les passagers ainsi que par d’autres systèmes de retenue pour enfants;
    c) A défaut d’arrêter à la réglementation des feux de circulation rouge, ainsi que le manque de respect à l’arrêt réglementaire des autorités chargées de la réglementation et du contrôle du trafic et même l’indication donnée par B2 passe signe de rendement – doit cesser à l’intersection;
    d) Conduite sous l’influence de l’alcool;
    e) conduire sous l’influence de stupéfiants, de substances psychotropes ou de produits ayant un effet analogue qui perturbent la santé physique, mentale ou psychologique;
    f) Ne pas utiliser ou une mauvaise utilisation du type de casque homologué officiellement par les conducteurs et les cyclomoteurs, les motocyclettes passagers avec ou sans side-car, tricycles et quadricycles, étant donné que ces véhicules ne sont pas équipés de boîte rigide, ou ne pas, simultanément, structure de protection rigide et ceintures de sécurité;
    g) les mouvements illicites sur les voies réservées, les voies de circulation, les voies spéciales, les bermes et les voies de circulation supprimées;
    h) la poursuite de l’utilisation ou de la manipulation de tout type d’équipement ou d’appareil susceptible de gêner la conduite, en particulier les casques d’écoute et les appareils téléphoniques. « 
    l’Institut des Registres et Notaires (IRN) assume le statut de point de contact national, notamment pour la mise en œuvre, de la gestion et de l’exploitation de la plateforme EUCARIS, en plus d’être responsable de la base de données échange transfrontalier de données sur les véhicules enregistrés.
    Afin d’obtenir un véhicule d’une infraction au code de la route effectuée au Portugal par un véhicule immatriculé dans un autre État membre de l’Union européenne (UE), les autorités de contrôle de la circulation accèdent désormais aux données relatives au véhicule et au titulaire du document d’identification. Vis et versa, pour les autres pays membres de l’UE, pour les véhicule immatriculé au Portugal.

    RAPPEL : Permis à point au Portugal

    Depuis le 1er Juin 2016, le permis de chaque conducteur (toute catégorie) est automatiquement crédité de 12 points (pas besoin de faire quoi que ce soit parce qu’il y a un processus qui sera enregistré informatiquement).

    A tout moment vous pouvez connaître les points que vous avez, tout simplement en vous inscrivant sur le site  Contraordenações Rodoviárias

    Quelques repères au Portugal :

    Infraction Grave Très grave
    Conduction sur l’effets l’alcool – 3 – 5
    Excès de vitesse – 3 – 4
    Autres infractions – 2 – 4
    dépassement juste avant et dans les passages pour piétons ou vélocipèdes  – 3  

    Trois ans ou plus sans avoir commis infractions très graves ou crimes de la route on vous donne 3 points. Chaque licence de période de revalidation sans crime de la route et la formation volontaire vous transféré 1 point.

    Si vous avez : 

    5 ou 4 points : Il vous faut fréquenter une formation de sécurité de la route.

    3,2 ou 1 point: Vous êtes obligé de faire la preuve théorique de votre capacité à conduire.

    0 points: Vous perdez votre permis pendant 2 ans et vous ne pouvez pas le repasser de nouveau.