• FRANCE : Nouvel impôt entré en vigueur « Taxe spéciale d’équipement régional (TSER) »

    Posted on août 9, 2016 by in Actualités

     

    Entre le Brexit, les manifestations contre la loi Travail et l’Euro de football, l’annonce est passée quasi inaperçue… Le 27 juin dernier, le Premier ministre français Manuel Valls et Philippe Richet, président de l’Association des Régions de France ont entériné la création d’une nouvelle taxe, baptisée Taxe spéciale d’équipement régional (TSER), dont les contours seront définis dans le projet de loi de Finances 2017 (PLF 2017).

    Prélevée sur les entreprises, mais également sur les ménages, elle devrait rapporter aux régions, près de 600 millions d’euros.

    Pour les particuliers, cette nouvelle taxe touchera le foncier bâti. Prendra-t-elle la forme d’un troisième impôt foncier, en sus de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, ou d’une nouvelle ligne sur la feuille des impôts fonciers ? Comment sera-t-elle calculée ? Augmentera-t-elle sensiblement les impôts ? Pour l’instant, rien n’a été précisé. Il faudra attendre la présentation du PLF 2017 à l’automne pour le savoir.

    FRANCE - Nouvelle impôt locale - Taxe spécial d'équipementLe bilan de cette mesure risque cependant d’être extrêmement négatif pour l’économie locale : report ou annulation des travaux, dégradation du parc de logements, perte d’activité des entreprises du bâtiment qui n’embaucheront plus, motif supplémentaire qui risque fort de motiver d’avantages l’expatriation de certains français, notamment les retraités, qui se sentent chaque jour un peu plus « asphyxié » par l’état dans lequel s’engouffre la France.

    Les propriétaires de leur domicile principal, devront désormais payer l’équivalent d’un loyer à l’Etat, une fois le crédit immobilier remboursé. La loi prévoyant cette disposition vient d’être approuvée par le parlement et entrera en vigueur en janvier 2017.

    Une commission parlementaire avait mis au jour une perte sèche pour l’Etat d’environ 32 milliards d’euros par an, due aux propriétaires ayant totalement remboursé leur crédit immobilier. Le nombre de propriétaires fonciers s’élève à 57 pour cent en France, et ce chiffre est en constante augmentation. Ce nouvel impôt suivra ce mode de calcul: une fois le crédit immobilier remboursé, en supposant que la valeur locative du logement s’élève à 1000 euros, les propriétaires devront verser chaque mois 600 euros à l’Etat. La grille d’évaluation de la valeur locative des biens immobiliers sera publiée courant 2016, a annoncé le gouvernement.

    Devenir propriétaire restera-t-il intéressant ?

    Oui, dans la mesure où la taxe indexée sur la valeur locative, est inférieure à la somme que devrait verser un locataire. Cependant, il faudra s’attendre à une baisse des ventes de biens immobilier. Etant donné que l’investissement est fait en prévision de la retraite, de façon à prévoir la baisse de revenu, cette taxe est un frein à l’achat. Verser 600 euros de taxe à l’Etat chaque mois par exemple, est un budget considérable pour des retraités…

    Cette mesure pourrait avoir un impact direct sur le Portugal, qui risque de voir augmenter la vague d’investisseurs français dans les prochains mois, voir les prochaines années !