• IMPÔTS : Portugal, terre d’accueil des retraités ? Oui mais pas seulement !

    Posted on février 14, 2014 by in Actualités, La fiscalité au Portugal

     

    Annabelle Bailleul Avocat associé – CMS Bureau Francis Lefebvre Fiscalité internationale

    Le statut du résident « non habituel » se traduit par un taux d’imposition de 20 % et de nombreuses exonérations pendant une durée de dix ans.

    Le Portugal attire ainsi des retraités puisqu’ils sont exonérés d’impôt au Portugal (et également en France) sur leurs pensions si elles sont versées à l’étranger.

    Mais ce statut s’adresse également aux personnes exerçant une activité « à haute valeur ajoutée » (scientifiques, artistes, ingénieurs, etc.). Leurs revenus d’activité portugaise sont imposés au taux de 20 % et leurs revenus d’activité non portugaise sont exonérés s’ils sont imposés (revenus salariaux et revenus non salariaux) dans l’Etat de la source par application d’une convention fiscale. A défaut, ces revenus d’activité étrangers restent imposés à 20 %.

    Statut de "Résident non-habituel"

    Statut de « Résident non-habituel »

     

    Mieux encore, les revenus patrimoniaux (dividendes, intérêts, plus-values) non portugais sont exonérés d’impôt, à la condition qu’ils soient imposables (et pas nécessairement imposés) dans l’Etat de la source par application d’une convention fiscale.

    Ce régime attractif pourrait être ainsi optimisé selon la nature et la source des revenus.

    Enfin, le Portugal ne connaît pas d’impôt sur la fortune et exonère les transmissions aux enfants et au conjoint.

    Il restera au candidat au départ à s’assurer que son transfert de résidence hors de France ne puisse être contesté.

    A  retenir

    Le statut de résident « non habituel » au Portugal peut permettre d’optimiser fiscalement les revenus d’activité et les revenus de placement.
    Article rédigé par le journal Les Echos | 07/02/2014