• PORTUGAL : Facture avec numéro d’identification fiscale. Pourquoi ?

    Posted on janvier 6, 2018 by in Actualités, La fiscalité au Portugal

    Souhaitez-vous une facture avec la mention votre Numéro d’identification fiscale (NIF)? -« Quer o contribuente na sua fatura ? »

    C’est en effet une question qui revient souvent quand on vit au Portugal ! Pour celles et ceux qui ne connaissent pas les subtilités du système portugais, vous êtes certainement surpris et ne comprenez pas forcément, en quoi il s’avére obligatoire de le communiquer ? Ce que l’on risque si on ne le fait pas ? Et les avantages que celà peut vous apporter ?

    L’ORIGINE DU NUMÉRO DE CONTRIBUENTE

    A l’origine, cette mesure a été mise en place pour de lutter contre l’évasion fiscale des entreprises et le marché au noir. Le gouvernement de l’époque a introduit des avantages fiscaux pour encourager les consommateurs portugais à demander une facture et donc faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État.

    Cette mesure a débuté en 2013 avec à ce moment là le remboursement partiel de la TVA perçue pour le paiement de certains services et a depuis été étendu à d’autres domaines.

    Les résultats se sont trés vite révelé positifs. Selon les chiffres officiel des Finances, 4 009,3 millions de factures ont été émises et communiquées entre Janvier et Octobre 2016, 10,1% de plus qu’en 2015 à la même période (3 640,8 millions). Une partie du « miracle économique » portugais s’explique par le fait que de l’argent passe aujourd’hui par le système légal et fait donc gonfler les chiffres.

    EST-CE OBLIGATOIRE DE COMMUNIQUER SON NUMÉRO DE CONTRIBUENTE ?

    On pourrait croire qu’il en est de la responsabilité du commerçant d’émettre votre facture avec votre numéro de contribuente mais il n’en est rien. C’est à vous, consommateur, de pouvoir prouver l’origine de vos achats.

    Ainsi au tout début de cette mesure (et encore parfois de nos jours) il n’était pas rare de se faire contrôler à la sortie d’un supermarché par des agents de la répression des fraudes demandant aux gens de justifier le paiement de leurs achats. Les amendes s’élèvent à plusieurs centaines d’euros et ont incité les gens à enregistrer officiellement leurs factures.

    Même si les contrôles se font aujourd’hui très rare l’obligation de pouvoir justifier ses achats et toujours de vigueur.

    Mais la menace d’être pénalisée n’est pas la seule raison de devoir communiquer son NIF lors de ses achats.

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    QUEL INTERET Y A T-IL À COMMUNIQUER SON NIF LORS DE SES ACHATS ?

    L’intérêt de le communiquer son NIF, n’est pas de vous faire perdre votre temps et de simplement combattre la fraude fiscale, il est aussi de vous faire gagner de l’argent et même plus.

    Quand on dit gagner de l’argent, c’est surtout en récupérer sur vos dépense puisque vous pouvez récupérer jusque 250 € sur plusieurs catégories de dépenses.

    Il existe un catégorie restauration, coiffeur, ou bien même pour le pass de transport. Par exemple en donnant simplement votre NIF quand vous achetez votre Pass de Metro mensuellement vous récupérez 81 € à la fin de l’année !

    En cumulant les dépenses dans différentes catégories le montant total de la somme à récupérer peut s’avérer assez importante. On parle ici de sommes allant jusque 1.000€ et ce juste en donnant son numéro de NIF.

    Cette somme sera déduite du montant d’impôts que vous devrez au mois de Mai. Sachant que l’IRS est déjà prélevé à la source il y a de fortes chances que la somme que vous devez régler soit négative. Vous l’aurez compris : l’État vous rendra de l’argent ! Juste avant les vacances d’été c’est sympa! Mais ce n’est pas tout.

    GAGNER UNE VOITURE DE SPORT À LA LOTERIE DU FISC

    Oui vous avez bien lu !. Pour inciter le contribuable à participer activement à la lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement portugais organise des tombolas. Gros lot : une voiture haut de gamme.

    Le principe est simple : chaque facture émise comprend une référence unique. Des numéros de factures sont tirés au sort et les prix sont attribués de manière aléatoire aux personnes qui effectuent des achats de biens ou de services au Portugal et demandent une facture avec un numéro de contribuente. Et pour y participer il suffit de demander une facture avec numéro de contribuente.

    L’administration fiscale attribue un coupon « Fatura da Sorte » pour chaque tranche de 10 euros ou pour chaque fraction indivisible de 10 euros. Si le montant total des factures n’atteint pas 10 euros, un seul coupon sera attribué.

    Selon un exemple du site Internet de la facture électronique, du Portail des Finances, « si la somme des factures d’un consommateur final s’élève à 70,20 euros, huit coupons « Fatura da Sorte« seront attribués. »

    Les règles «Fatura da Sorte» prévoient un concours par semaine, appelé «tirage régulier», et deux tirages semestriels – le «tirage extraordinaire» – en juin et en décembre. Vous pouvez consulter vos coupons et les résultats des tirages Ici.