• Portugal : Nouvel “Eldorado” des retraités français

    Posted on juin 4, 2013 by in Actualités, La fiscalité au Portugal

     

    La circulaire n°9/2012, révisant la fiscalité en vigueur des retraités français au Portugal, est entrée en vigueur le 1er janvier 2013.

    Conformément au Décret de loi n.° 42/91 et comme le prévoit la convention fiscale de “non double-imposition” régie entre la France et le Portugal, cette nouvelle mesure consent d’attribuer aux nouveaux résidents portugais percevant une pension de source étrangère, le statut de “Resident non-habituel” et de ce fait, de leur permettre de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu (IRS) au Portugal, pendant 10 ans.

    Une nouvelle qui devrait réjouir nos séniors français, d’autant que le Portugal n’est qu’à deux heures d’avion de Paris et qu’il offre, outre son climat, ses belles plages de sables fins et son excellente gastronomie, un coût relativement bas de la vie comparé à celui de la France.

    douce retraite Portugal : Nouvel Eldorado des retraités français

    Le Portugal : nouveau “paradis fiscal”

     

    Pour pretendre bénéficier de cette nouvelle mesure, les candidats devront :

    • faire le choix de venir s’installer définitivement au Portugal ,
    • justifier que les pensions versées ne sont pas de sources portugaise ou imposées dans l’état de la source en application des régles prévues par la convention fiscale,
    • être retraité du régime privé (salariés et mandataires sociaux d’entreprises, professions libérales, commerçants, artisans, etc),
    • justifier d’un séjour au moins égale à 183 jours par an (non-consécutifs) au Portugal,
    • avoir un logement d’habitation sur le territoire portugais au 31 décembre, laissant présager l’intention de conserver ou d’utiliser ce logement à titre de résidence principale ;
    • certifier n’avoir jamais élu de domicile fiscale au Portugal, durant les cinq dernières années.

    ATTENTION : Pour être considéré comme “non-résident” par la fiscalité française, il vous faut non seulement passer plus de 183 jours par an hors de France, mais aussi avoir élu son domicile principale au Portugal et par conséquent s’acquitter, dans ce pays, de ses principales factures. Cas contraire, méfiez-vous des redressements fiscaux, car les agents fiscaux sont particulièrement vigilants sur la réalité de l’expatriation des séniors.

     

    A voir aussi :

    Emission “Sept à huit” diffusée le 8 septembre 2013, sur TF1

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    Passé ces dix ans d’exonération, le contribuable pourra alors opter d’être imposés selon le régime traditionnel de l’imposition sur le revenu des personnes physiques au Portugal (IRS, “Imposto sobre o Rendimento das pessoas Singulares”) ou bien, retourner vivre dans leur pays d’origine et prétendre bénéficier de nouveau de cet avantage qu’au bout de cinq ans.

    Sachez notamment, que le fait devenir propriétaire d’une résidence principale au Portugal vous permet de bénéficier également d’une exonération de l’IMI (équivalent de la taxe d’habitation) pendant 3 ans .

    De tels mesures pourraient permettre au Portugal, de devenir très prochainement le nouveau “paradis fiscal” des retraités français et d’attirer par conséquent sur ses côtes, notamment celle de l’Algarve, de nouveaux investisseurs !

    Brochure Regime Fiscale des Residents Non Habituel en Français

    Article rédigé en mars 2013 par le Cabinet August & Debouzy (Paris 8°)